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1977091406 BE

1977091406 14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Ruisbroek. - Suppression au 23 septembre 1976 de l'école primaire communale, Kerkstraat 42. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091406 14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Ruisbroek. - Suppression au 23 septembre 1976 de l'école primaire communale, Kerkstraat 42. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Ruisbroek. - Suppression au 23 septembre 1976 de l'école primaire communale, Kerkstraat 42. - Approbation

Publication: 15 novembre 1977

Numéro: 1977091406

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-14/

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