1977091405
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1977091405 14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977091405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091405 14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
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14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
Publication: 1 octobre 1977
Numéro: 1977091405
page: 88888
Dossier numéro: 1977-09-14/