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1977091403 BE

1977091403 14 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091403 14 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977091403

page: 12192

Dossier numéro: 1977-09-14/

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