Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977091401 BE

1977091401 14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091401 14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route des trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne et aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande

Publication: 23 septembre 1977

Numéro: 1977091401

page: 11715

Dossier numéro: 1977-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →