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1977091303 BE

1977091303 13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091303 13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1977 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1977

Publication: 20 septembre 1977

Numéro: 1977091303

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-13/

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