Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977091302 BE

1977091302 13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091302 13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Publication: 8 décembre 1977

Numéro: 1977091302

page: 14491

Dossier numéro: 1977-09-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →