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1977091203 BE

1977091203 12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'associations d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091203 12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'associations d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'associations d'amateurs d'oiseaux et de pinsonniers

Publication: 21 septembre 1977

Numéro: 1977091203

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-12/

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