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1977091202 12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 aout 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091202 12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 aout 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 aout 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publication: 14 décembre 1977

Numéro: 1977091202

page: 14767

Dossier numéro: 1977-09-12/

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