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1977091201 BE

1977091201 12 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'annexe n° 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091201 12 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'annexe n° 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal remplaçant l'annexe n° 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Publication: 26 octobre 1977

Numéro: 1977091201

page: 12975

Dossier numéro: 1977-09-12/

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