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1977091008 10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut géographique national

Publication: 24 septembre 1977

Numéro: 1977091008

page: 11773

Dossier numéro: 1977-09-10/

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