1977091007
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1977091007 10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977091007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091007 10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
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10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Publication: 26 octobre 1977
Numéro: 1977091007
page: 12950
Dossier numéro: 1977-09-10/