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1977091006 BE

1977091006 10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles et fixation de ses échelles de traitements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles et fixation de ses échelles de traitements

Publication: 18 octobre 1977

Numéro: 1977091006

page: 12636

Dossier numéro: 1977-09-10/

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