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1977091004 BE

1977091004 10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091004 10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

Publication: 29 septembre 1977

Numéro: 1977091004

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-10/

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