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1977091002 BE

1977091002 10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977091002

page: 11811

Dossier numéro: 1977-09-10/

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