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1977091001 BE

1977091001 10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1977 portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977091001 10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1977 portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1977 portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Publication: 16 septembre 1977

Numéro: 1977091001

page: 11275

Dossier numéro: 1977-09-10/

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