Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977090907 BE

1977090907 9 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090907 9 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

Publication: 18 octobre 1977

Numéro: 1977090907

page: 12633

Dossier numéro: 1977-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →