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1977090905 9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année 1976, secteur Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090905 9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année 1976, secteur Affaires économiques Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année 1976, secteur Affaires économiques

Publication: 14 octobre 1978

Numéro: 1977090905

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-09/

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