Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977090904 BE

1977090904 9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090904 9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1977090904

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →