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1977090902 9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances a l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances a l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 25 octobre 1977

Numéro: 1977090902

page: 12887

Dossier numéro: 1977-09-09/

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