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1977090901 BE

1977090901 9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090901 9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 19 octobre 1977

Numéro: 1977090901

page: 12676

Dossier numéro: 1977-09-09/

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