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1977090701 BE

1977090701 7 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'OEuvre nationale de l'Enfance dans les frais de transport des membres du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090701 7 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'OEuvre nationale de l'Enfance dans les frais de transport des membres du personnel Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de l'OEuvre nationale de l'Enfance dans les frais de transport des membres du personnel

Publication: 22 octobre 1977

Numéro: 1977090701

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-07/

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