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1977090602 BE

1977090602 6 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090602 6 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 15 octobre 1977

Numéro: 1977090602

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-06/

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