1977090601
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1977090601 6 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1976 modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090601 6 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1976 modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court
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6 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1976 modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court
Publication: 25 octobre 1977
Numéro: 1977090601
page: 12890
Dossier numéro: 1977-09-06/