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1977090504 BE

1977090504 5 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090504 5 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

Publication: 8 novembre 1977

Numéro: 1977090504

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-05/

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