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1977090503 BE

1977090503 5 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux de poste.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090503 5 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux de poste. Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux de poste.

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977090503

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-05/

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