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1977090501 BE

1977090501 5 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090501 5 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 14 septembre 1977

Numéro: 1977090501

page: 11219

Dossier numéro: 1977-09-05/

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