1977090216
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1977090216 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977090216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090216 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
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2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion
Publication: 8 décembre 1977
Numéro: 1977090216
page: 14502
Dossier numéro: 1977-09-02/