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1977090215 BE

1977090215 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de certains agents des Fonds des bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090215 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de certains agents des Fonds des bâtiments scolaires Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert au Ministère de la Santé publique et de la Famille de certains agents des Fonds des bâtiments scolaires

Publication: 8 novembre 1977

Numéro: 1977090215

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-02/

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