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1977090211 BE

1977090211 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmétres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976 et 8 février 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090211 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmétres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976 et 8 février 1977 Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmétres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976 et 8 février 1977

Publication: 13 septembre 1977

Numéro: 1977090211

page: 11157

Dossier numéro: 1977-09-02/

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