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1977090210 BE

1977090210 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090210 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Publication: 10 décembre 1977

Numéro: 1977090210

page: 14600

Dossier numéro: 1977-09-02/

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