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1977090208 BE

1977090208 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année

Publication: 5 novembre 1977

Numéro: 1977090208

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-02/

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