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1977090205 BE

1977090205 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôteliere, modifiant la convention collective de travail des 4 juillet 1975, 28 novembre 1975 et 25 mars 1976, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090205 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôteliere, modifiant la convention collective de travail des 4 juillet 1975, 28 novembre 1975 et 25 mars 1976, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôteliere, modifiant la convention collective de travail des 4 juillet 1975, 28 novembre 1975 et 25 mars 1976, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 5 novembre 1977

Numéro: 1977090205

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-02/

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