Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977090204 BE

1977090204 2 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090204 2 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 72 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 25 octobre 1977

Numéro: 1977090204

page: 12928

Dossier numéro: 1977-09-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →