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1977090203 BE

1977090203 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un avantage pécuniaire mensuel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un avantage pécuniaire mensuel

Publication: 25 octobre 1977

Numéro: 1977090203

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-02/

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