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1977090202 BE

1977090202 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1977

Publication: 22 octobre 1977

Numéro: 1977090202

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-02/

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