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1977090201 BE

1977090201 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090201 2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

Publication: 8 octobre 1977

Numéro: 1977090201

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-02/

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