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1977090104 BE

1977090104 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Binkom. - Ecole primaire communale mixte, Tiensesteenweg 34. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090104 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Binkom. - Ecole primaire communale mixte, Tiensesteenweg 34. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Binkom. - Ecole primaire communale mixte, Tiensesteenweg 34. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation

Publication: 15 novembre 1977

Numéro: 1977090104

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-01/

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