1977090103
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1977090103 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Woumen. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Langemarkstraat 8. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation
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BE Justel 1977090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090103 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Woumen. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Langemarkstraat 8. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation
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1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Woumen. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Langemarkstraat 8. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1976. - Approbation
Publication: 15 novembre 1977
Numéro: 1977090103
page: 88888
Dossier numéro: 1977-09-01/