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1977090102 BE

1977090102 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Aarschot. - Ecole communale pour garçon, P. Dergentstraat 646, Gelrode. - Suppression de la troisième classe primaire au 7 septembre 1976. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090102 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Aarschot. - Ecole communale pour garçon, P. Dergentstraat 646, Gelrode. - Suppression de la troisième classe primaire au 7 septembre 1976. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Aarschot. - Ecole communale pour garçon, P. Dergentstraat 646, Gelrode. - Suppression de la troisième classe primaire au 7 septembre 1976. - Approbation

Publication: 15 novembre 1977

Numéro: 1977090102

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-01/

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