Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977090101 BE

1977090101 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Zillebeke. - Ecole primaire communale, Dorp 48. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977090101 1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Zillebeke. - Ecole primaire communale, Dorp 48. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Zillebeke. - Ecole primaire communale, Dorp 48. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 15 novembre 1977

Numéro: 1977090101

page: 88888

Dossier numéro: 1977-09-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →