1977083003
BE
1977083003 30 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977083003 30 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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30 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Publication: 29 novembre 1977
Numéro: 1977083003
page: 14018
Dossier numéro: 1977-08-30/