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1977083002 BE

1977083002 30 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission d'appel des dommages de guerre du Brabant (Royaume)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977083002 30 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission d'appel des dommages de guerre du Brabant (Royaume) Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission d'appel des dommages de guerre du Brabant (Royaume)

Publication: 6 octobre 1977

Numéro: 1977083002

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-30/

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