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1977082908 BE

1977082908 29 AOUT 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082908 29 AOUT 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1977. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Orientation scolaire et professionnelle

Publication: 23 décembre 1977

Numéro: 1977082908

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-29/

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