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1977082907 BE

1977082907 29 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

Publication: 24 novembre 1977

Numéro: 1977082907

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-29/

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