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1977082906 BE

1977082906 29 AOUT 1977. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082906 29 AOUT 1977. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1977. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 10 novembre 1977

Numéro: 1977082906

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-29/

Erratum : Publication du 24 février 1978, ERRATUM

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