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1977082905 BE

1977082905 29 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 31 août 1977

Numéro: 1977082905

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-29/

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