1977082902
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1977082902 29 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082902 29 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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29 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires
Publication: 6 octobre 1977
Numéro: 1977082902
page: 12190
Dossier numéro: 1977-08-29/