1977082901
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1977082901 29 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur Oostende-Middenkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977082901 29 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur Oostende-Middenkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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29 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes reprises au secteur Oostende-Middenkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 26 janvier 1978
Numéro: 1977082901
page: 88888
Dossier numéro: 1977-08-29/