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1977082801 BE

1977082801 28 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Publication: 28 septembre 1977

Numéro: 1977082801

page: 11845

Dossier numéro: 1977-08-28/

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