1977082607 26 AOUT 1977. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes.

Texte

Article1. Article unique. L'article 7, § 7 et annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 produit ses effets au 15 juillet 1977.

Préambule

Le Ministre des Communications,

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975, notamment l'article 11, alinéa 2;

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Vu l'urgence,